L’Ordre des médecins de la Drôme
Le Conseil Départemental de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel et administratif et de défense et de régulation de la profession médicale.
- Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
- Environ 2200 médecins inscrits au Tableau : actifs, retraités actifs et retraités.
- 20 Conseillers titulaires et 2 Conseillers suppléants – Elections de février 2024.
Le Conseil départemental a de nombreuses fonctions exécutives :
Missions administratives :
•Gestion du tableau de l'Ordre (numéro RPPS, remplaçant le numéro ADELI) ;
•Gestion des autorisations d'installation des médecins dans le département ;
•Contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances ;
•Examen des contrats passés entre deux ou plusieurs médecins, entre médecins et structures privées ou publiques ;
•Délivrance du caducée médical.
Missions disciplinaires :
•Conciliation en cas de différends entre médecins, ou entre un patient et un médecin, avant transmission de la plainte, si elle persiste, à la section disciplinaire du conseil régional. Le Conseil départemental ne juge pas : il transmet ;
•Médiation entre les patients et les médecins ou entre médecins.
Missions d’organisation des soins :
•Organisation locale de la permanence des soins sur les différents secteurs géographiques déterminés en concertation avec les pouvoirs publics.
Missions d’Entraide :
•Collecte et étude des dossiers d'entraide entre les médecins.
•Rôle de solidarité entre les membres de la profession en ce qui concerne les difficultés de la vie civile ou professionnelle.
Missions de relations publiques :
•Interlocuteur privilégié avec les pouvoirs publics ;
•Rôle d'information du public sur l'organisation des soins dans le département, sur les qualifications de chaque praticien et leur mode d'exercice ;
•Interlocuteur privilégié des médecins pour tout ce qui touche à la qualité de leur exercice, la rédaction des différents certificats et d'une manière générale le conseiller de référence face à toute difficulté rencontrée dans leur mission de santé publique.
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